Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site AutoPhoto Pro (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse autophotopro.app, est édité par :

• Raison sociale : VirtualBridge LLC
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain — État du Nouveau-Mexique, États-Unis
• Siège social : 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
• Nom commercial : AutoPhoto Pro
• Email de contact : contact@autophotopro.app
• Directeur de la publication : le gérant de VirtualBridge LLC

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : vercel.com

Les images sont stockées temporairement sur l'infrastructure Vercel Blob et supprimées automatiquement sous 48 heures (voir la Politique de confidentialité).

3. Activité du Service

AutoPhoto Pro est un service en ligne de retouche de photos de véhicules par intelligence artificielle, destiné aux particuliers qui mettent leur véhicule en vente. Le Service remplace l'arrière-plan de la photo par un décor au choix et adapte les reflets à ce nouveau décor, afin d'améliorer la présentation de l'annonce.

Le Service ne modifie pas et ne masque pas les défauts du véhicule : rayures, bosses, traces d'usure et pièces manquantes restent visibles sur l'image générée. L'utilisateur demeure seul responsable de la sincérité de son annonce (voir article 5).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, logos, structure) est la propriété exclusive de VirtualBridge LLC. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Les photos transmises par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. VirtualBridge LLC n'acquiert aucun droit de propriété sur les images originales ou générées et ne les utilise que pour fournir la prestation demandée.

5. Responsabilité

VirtualBridge LLC s'efforce de fournir un service fiable et de qualité. Toutefois, le traitement par intelligence artificielle est de nature probabiliste : le Service est fourni « en l'état » et VirtualBridge LLC ne garantit pas que les images générées seront exemptes de toute imperfection.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des images générées, notamment dans le cadre de la vente d'un véhicule. Il lui appartient de présenter le véhicule de manière fidèle à son état réel.

L'utilisation du Service pour dissimuler l'état réel d'un véhicule en vue d'une transaction est strictement interdite : elle peut constituer une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L.121-2 du Code de la consommation.

6. Droit applicable et litiges

Nonobstant le siège de l'éditeur aux États-Unis, le consommateur résidant en France bénéficie des dispositions impératives du droit français de la consommation, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Les réclamations relatives à un achat sont à adresser en priorité à Paddle, revendeur officiel (voir les CGV). Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.