Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

L'utilisation du service AutoPhoto Pro (ci-après « le Service »), édité par VirtualBridge LLC, implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

AutoPhoto Pro est un service en ligne de retouche de photos de véhicules par intelligence artificielle : l'arrière-plan de la photo est remplacé par un décor au choix et les reflets sont adaptés à ce décor. Le Service est accessible via navigateur web, sans installation d'application et sans création de compte.

Le Service améliore la présentation de la photo mais ne modifie jamais l'état apparent du véhicule : rayures, bosses et traces d'usure restent visibles sur l'image générée.

3. Accès au service et crédits

La génération d'images est payante et s'effectue après achat d'une offre de crédits (voir les CGV). Un crédit permet de traiter une photo et comprend une génération ainsi qu'un nouvel essai gratuit sur la même photo.

Les crédits achetés sont rattachés à un jeton d'accès enregistré dans le navigateur de l'utilisateur (stockage local). Ils sont persistants : en cas de perte de ce jeton (changement d'appareil, effacement des données du navigateur), les crédits restants peuvent être récupérés depuis le site à l'aide du numéro de transaction figurant sur la facture Paddle et de l'adresse email utilisée lors de l'achat.

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance ou causées par des circonstances indépendantes de notre volonté (pannes, force majeure). L'utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion internet.

4. Utilisation autorisée

Le Service est réservé à la retouche de photos de véhicules. L'utilisateur s'engage à :

• • Utiliser le Service uniquement pour des photos de véhicules
• • Ne soumettre que des photos dont il détient les droits ou qu'il est autorisé à exploiter
• • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
• • Ne pas utiliser le Service de manière automatisée (bots, scripts)
• • Ne pas surcharger intentionnellement les serveurs

5. Utilisation interdite

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• • Dissimuler des défauts d'un véhicule en vue de sa vente — une telle pratique peut constituer une pratique commerciale trompeuse (article L.121-2 du Code de la consommation) ; l'utilisateur reste seul responsable de la sincérité de son annonce
• • Traiter des photos ne représentant pas des véhicules
• • Soumettre un contenu illicite, diffamatoire, violent ou pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers
• • Usurper l'identité d'un tiers
• • Revendre ou redistribuer le Service à des tiers sans autorisation

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Service, sans préjudice des droits que l'utilisateur tient du droit de la consommation.

6. Photos et données

Les photos transmises (originales et générées) sont supprimées automatiquement de nos serveurs dans un délai maximal de 48 heures. L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur ses photos. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

L'historique des photos traitées affiché sur le site est stocké uniquement dans le navigateur de l'utilisateur ; passé le délai de suppression, les images correspondantes ne sont plus téléchargeables.

7. Signalement d'un résultat défectueux

Un bouton « Signaler un problème » permet de nous signaler un rendu défectueux. Le signalement comprend un message et, facultativement, une adresse email utilisée uniquement pour répondre à l'utilisateur. En cas d'échec technique de la génération, le crédit consommé est automatiquement restitué (voir les CGV).

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source et ses algorithmes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'interdit de copier, modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées du Service.

9. Limitation de garantie

Le traitement par intelligence artificielle est de nature probabiliste. VirtualBridge LLC ne garantit pas un résultat spécifique ; des variations mineures par rapport à la photo originale peuvent survenir (contours, reflets, textures). L'essai gratuit inclus dans chaque crédit permet de relancer la génération en cas de résultat insatisfaisant.

Le Service est fourni « en l'état ». VirtualBridge LLC ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de défauts. Ces stipulations sont sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

10. Modification des CGU

VirtualBridge LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site et ne s'appliquent pas rétroactivement aux crédits déjà acquis. L'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@autophotopro.app